indemnité de sujétion spéciale
09/10/2013 12:00:00 -
Une circulaire de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les rég...... et de sujétions spéciales, la prime de fonctions et de résultats ; des indemnités attribuées au titre des contraintes et circonstances de travail (astreintes, indemnité horaire pour travail du dimanche
07/12/2011 00:00:00 -
Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... pour les employeurs : une part non négligeable des rémunérations est constituée de diverses primes et indemnités de sujétion prenant en compte les responsabilités, astreintes, difficultés ou spécificités des postes
04/12/2018 12:00:00 -
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures sal...... spéciale L'avenant porte à 8,48 % (contre 8,21 %) le taux de l'indemnité de sujétion spéciale. Prime exceptionnelle Par ailleurs, le texte prévoit le versement d'une prime exceptionnelle à certains salariés
06/12/2018 00:00:00 -
Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de ...... le versement d'une prime exceptionnelle à certains des salariés ayant les plus faibles coefficients (848 points au plus). Par ailleurs, le taux de l'indemnité de sujétion spéciale est porté à 8,48 % (contre 8,21
07/01/2021 00:00:00 -
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d...... de complémentaire santé) du 11 septembre 2020. - Pour les accords dits centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) : les protocoles n° 162 (indemnité de sujétion spéciale) et n° 163 (régime collectif
29/08/2019 00:00:00 -
Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recomm...... Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnité de sujétion spéciale (arrêté du 28 juin
07/06/2018 00:00:00 -
Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition...... de l’indemnité de sujétion spéciale de 8,21 % est aussi acceptée par tous, même s’il reste à voir selon quelles modalités." Mais des désaccords subsistent, en particulier sur le périmètre des primes
23/10/2013 00:00:00 -
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des...... (Unisss). L’avenant, signé le 20 septembre par les cinq organisations syndicales représentatives, supprime également l’indemnité de sujétion spéciale de 8,21 %. Il devra être agréé avant son application.
16/05/2012 12:00:00 -
De nombreux textes réglementaires modifient le régime indemnitaire des directeurs d’établissement sa......, se décompose en deux parts : l’une tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées, l’autre des résultats de la procédure d'évaluation
31/07/2007 00:00:00 -
Un anniversaire célébré le 14 juin, lors d'un événement organisé par l'association D3S (directeurs d...... avril. Parmi les dernières avancées obtenues: le principe de l'extension aux D3S de la prime de sujétions spéciales accordée aux directeurs d'hôpitaux (DH) sur les directions difficiles ou dont la vacance
07/12/2011 00:00:00 -
La mise en place de la prime de fonction et de résultats (PFR) devrait rendre plus lisible la rémuné...... (pour fonction) tiendra compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. Elle resterait stable tant que les mêmes fonctions seraient occupées. Le second
31/12/2007 00:00:00 -
La loi n'interdit pas de rémunérer un ou plusieurs dirigeants d'association. Il faut cependant en ma...... une « indemnité de fonction ». En revanche, les statuts peuvent en disposer autrement. Ou des agréments ou subventions peuvent interdire la rémunération de dirigeants. Aspects fiscaux L'instruction fiscale du 18